Permis de construire Logement N° 08211918R0007

Permis de construire n° 08211918R0007 à Montalzat pour 82 m² de logement, 615 Rte De Molieres Pedival

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08211918R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211918R0007 porte sur un projet situé 615 Rte De Molieres Pedival.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YZ55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 377 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2020

Localisation du projet à Montalzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pedival

Territoires administratifs

Commune
Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALZAT (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211918R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 615 Rte De Molieres Pedival, à Montalzat (82270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 21 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211918R0007, déposé en mairie de Montalzat.

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