Permis de construire n° 08211916R0001 à Montalzat pour 441 m² de locaux, Perichou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 08211916R0001
Demandeur
EARL BOISSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211916R0001 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Perichou. EARL BOISSIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM104, YM34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montalzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perichou
Territoires administratifs
- Commune
- Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 441 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 141 m² | 820 m² |
| Total | 679 m² | 441 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 141 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 679 m² | 441 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 141 m² | 820 m² |
| Total locaux | 679 m² | 441 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 141 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOISSIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421149311
- SIRET
- 42114931100019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTALZAT (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211916R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |