Permis de construire n° 08211722P0011 à Montaigu-de-Quercy pour 355 m² de locaux, Chem Du Moulin D Huguet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 08211722P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Moulin D Huguet, le permis de construire n° 08211722P0011 a été délivré le 19 avril 2023 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et activités de service et 76 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 279 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 424 m² |
| Total | 1 069 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 979 m² |
| dont Hôtels | 700 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 979 m² |
| Équipements publics | 369 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 445 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 424 m² |
Ce dossier crée 279 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVEZE (82150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211722P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |