Permis de construire Locaux N° 08211623P0001

Permis de construire n° 08211623P0001 à Montagudet pour 733 m² de locaux, Le Ferran

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 février 2024

Dossier PC n° 08211623P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagudet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211623P0001 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2024, pour un projet situé Le Ferran.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 721 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C194, 0C198, 0C199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagudet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 882 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagudet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C194 0C198 0C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ferran

Territoires administratifs

Commune
Montagudet Code postal 82110 Identifiant INSEE 82116
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGUDET (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211623P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Ferran, à Montagudet (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211623P0001, déposé en mairie de Montagudet.

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