Permis de construire Logement N° 08211618P0001

Permis de construire à Montagudet pour 65 m² de logement - Mathios

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08211618P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211618P0001, délivré le 23 février 2018 à Montagudet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mathios, Montagudet (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B22, 0B21, 0B19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 023 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagudet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B22 0B21 0B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mathios

Territoire administratif

Commune
Montagudet Code postal 82110 Identifiant INSEE 82116
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 65 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT-DE-QUERCY (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211618P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mathios, Montagudet (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211618P0001, instruit par la commune de Montagudet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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