Permis de construire Logement N° 08211419S0010

Permis de construire n° 08211419S0010 à Monbéqui pour 908 m² de logement, 45 Av De Toulouse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 08211419S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211419S0010 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé 45 Av De Toulouse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E48, 0E371. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbéqui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monbéqui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E48 0E371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 220 m² 688 m² 0 m² 348 m² 560 m² 908 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 688 m² 220 m² 688 m² 0 m² 688 m² 220 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIZAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211419S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Av De Toulouse, à Monbéqui (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211419S0010, déposé en mairie de Monbéqui.

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