Permis de construire Logement N° 08211419S0002

Permis de construire à Monbéqui pour 82 m² de logement - 80 Ch De Gascougnes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 08211419S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211419S0002, délivré le 28 mars 2019 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Ch De Gascougnes, Monbéqui (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Monbéqui

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBEQUI (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211419S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Ch De Gascougnes, Monbéqui (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211419S0002, instruit par la commune de Monbéqui.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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