Permis de construire Logement N° 08211418S0003

Permis de construire à Monbéqui pour 137 m² de logement - Chemi Village

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 08211418S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211418S0003, délivré le 5 septembre 2018 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemi Village, Monbéqui (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E132, 0E133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monbéqui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E132 0E133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 3 m² 134 m² 0 m² 134 m² 3 m² 137 m²
Total 134 m² 3 m² 134 m² 0 m² 134 m² 3 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Village, Monbéqui (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211418S0003, instruit par la commune de Monbéqui.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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