Permis de construire Logement N° 08211321N0007

Permis de construire n° 08211321N0007 à Molières pour 127 m² de logement, La Galoufette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 08211321N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211321N0007 a été délivré le 31 août 2021 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Galoufette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1337, 0C197, 0C193. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 588 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1337 0C197 0C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 54 m² 73 m² 17 m² 73 m² 37 m² 127 m²
Total 90 m² 54 m² 73 m² 17 m² 73 m² 37 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211321N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Galoufette, à Molières (82220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211321N0007, déposé en mairie de Molières.

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