Permis de construire Logement N° 08211318N0001

Permis de construire n° 08211318N0001 à Molières pour 74 m² de logement, Massoulac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mars 2018

Dossier PC n° 08211318N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211318N0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Massoulac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1087. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211318N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 mars 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Massoulac, à Molières (82220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211318N0001, déposé en mairie de Molières.

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