Le permis de construire n° 08211220C0042, délivré le 11 mai 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 432 chemin de Real Font.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/07/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 399, DO 677, DO 1070. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

14/07/2022

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

14/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 399 DO 677 DO 1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 127 m² à 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	123 m²	42 m²	0 m²	165 m²	250 m²
Locaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	127 m²	123 m²	42 m²	42 m²	123 m²	250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211220C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	14/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211221C0008 Logement Terminé

chemin du Milieu Les Banelos

Moissac (82200)

Nouvelle construction

30 mars 2021 96 m² SDP

PC n°08211221C0021 Logement Commencé

358 Cote de l'Eveque

Moissac (82200)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 112 m² SDP JADIS

PC n°08211221C0022 Logement Commencé

358 chemin de la Cote de l'Eve

Moissac (82200)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 104 m² SDP JADIS

PC n°08211221C0009 Logement Terminé

1604 chemin de la Serre du Roy Viarose

Moissac (82200)

Nouvelle construction

11 mai 2021 73 m² SDP

DP n°08211221C0042 Locaux Terminé

9 rue de la Liberte

Moissac (82200)

Nouvelle construction

11 mai 2021 2 m² SDP OCTOGONE FIBRE

PC n°08211221C0024 Logement Commencé

chemin de Paye à Laujol

Moissac (82200)

Nouvelle construction

21 mai 2021 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

21 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations