Le permis de construire n° 08211218C0034 a été délivré le 25 février 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse Au Luc Lotissement du Luc Est (Seteur C). IRIAN IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 667, CM 668. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 667 CM 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Luc Est (Seteur C)

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	583 m²	583 m²	583 m²
dont Bureaux	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	583 m²	583 m²	583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IRIAN IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

IRIAN IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838127306
SIRET: 83812730600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211218C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08211218C0037 Logement Commencé

5 rue Gambetta

Moissac (82200)

Transformation sans extension

30 janv. 2019 387 m² SDP UN LOGEMENT POUR REVIVRE

PC n°08211218C0038 Locaux Terminé

3273 chemin de Montescot

Moissac (82200)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 68 m² SDP

PC n°08211218C0029 Locaux Autorisé

chemin de Courbieu La Tour

Moissac (82200)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 432 m² SDP PEPINIERES RISPE ET FRUITS

PC n°08211218C0039 Logement Terminé

11 allée des Reines Claudes

Moissac (82200)

Nouvelle construction

21 mars 2019 117 m² SDP

PC n°08211219C0006 Logement Terminé

lotissement Les Prunilles

Moissac (82200)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°08211219C0012 Logement Annulé

408 route de Laujol

Moissac (82200)

Extension sans transformation

24 mai 2019 75 m² SDP

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