Permis de construire Locaux N° 0821102500005

Permis de construire n° 0821102500005 à Mirabel pour 614 m² de locaux, Lieu-Dit Cariac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0821102500005

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821102500005 a été délivré le 14 octobre 2025 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Cariac. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 87.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 120 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cariac

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 188 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 87

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934485392
SIRET
93448539200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821102500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Cariac, à Mirabel (82440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 87 et accordé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821102500005, déposé en mairie de Mirabel.

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