Permis de construire Locaux N° 08211023N0003

Permis de construire n° 08211023N0003 à Mirabel pour 353 m² de locaux, 820 Route De Sibade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08211023N0003

Demandeur

EARL ROSSIGNOL JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211023N0003 porte sur un projet situé 820 Route De Sibade. Le demandeur déclaré est EARL ROSSIGNOL JEROME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN15, AN17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 964 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN15 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 883 m²
Total 530 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 883 m²
Total locaux 530 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSIGNOL JEROME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449703206
SIRET
44970320600028
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211023N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 820 Route De Sibade, à Mirabel (82440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL JEROME et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211023N0003, déposé en mairie de Mirabel.

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