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Permis de construire Locaux N° 08211017N0009

Permis de construire à Mirabel pour 3 m² de locaux - Gouderlou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gouderlou, Mirabel (82440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SIMEON CHRISTIAN et accordé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211017N0009, instruit par la commune de Mirabel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 08211017N0009

Demandeur

EARL SIMEON CHRISTIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08211017N0009, délivré le 2 octobre 2017 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gouderlou, Mirabel (82440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SIMEON CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI115, AI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 550 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI116 AI115 AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	584 m²
Total	581 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	581 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SIMEON CHRISTIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751474016
SIRET: 75147401600019
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211017N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gouderlou, Mirabel (82440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SIMEON CHRISTIAN et accordé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211017N0009, instruit par la commune de Mirabel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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