Permis de construire Locaux N° 08211017N0009

Permis de construire n° 08211017N0009 à Mirabel pour 3 m² de locaux, Gouderlou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2017

Dossier PC n° 08211017N0009

Demandeur

EARL SIMEON CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211017N0009 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2017 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gouderlou. EARL SIMEON CHRISTIAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI115, AI114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 550 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI116 AI115 AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 584 m²
Total 581 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 584 m²
Total locaux 581 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SIMEON CHRISTIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751474016
SIRET
75147401600019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211017N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gouderlou, à Mirabel (82440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SIMEON CHRISTIAN ; la décision est intervenue le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211017N0009, déposé en mairie de Mirabel.

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