Permis de construire n° 08211014R0007 à Mirabel pour 430 m² de locaux, Cabirol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 08211014R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211014R0007 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé Cabirol.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AN361, AN359. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mirabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabirol
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 430 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 259 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 216 m² | 430 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 259 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 216 m² | 430 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 259 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 430 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 259 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRABEL (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211014R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |