Permis de construire n° 08211013R0003 à Mirabel pour 48 m² de locaux, 885 Rte Du Foyt - Cayssac Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08211013R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211013R0003 a été délivré le 27 mai 2013 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 885 Rte Du Foyt - Cayssac Bas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mirabel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cayssac Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| Total | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| Total locaux | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRABEL (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211013R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |