Permis de construire Logement N° 08210820L0010

Permis de construire à Meauzac pour 348 m² de logement - Route De Labastide Du Temp

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 08210820L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08210820L0010, délivré le 2 novembre 2020 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labastide Du Temp, Meauzac (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B931, B930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
04/12/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B931 B930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210820L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Labastide Du Temp, Meauzac (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210820L0010, instruit par la commune de Meauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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