Permis de construire Logement N° 08210820L0006

Permis de construire n° 08210820L0006 à Meauzac pour 145 m² de logement, Chemin De Boutounelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 08210820L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210820L0006 porte sur un projet situé Chemin De Boutounelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1074. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 346 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FINHAN (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210820L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Boutounelle, à Meauzac (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210820L0006, déposé en mairie de Meauzac.

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