Permis de construire Logement N° 08210819L0020

Permis de construire n° 08210819L0020 à Meauzac pour 170 m² de logement, 850 Chemin De Bernon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 08210819L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 850 Chemin De Bernon, le permis de construire n° 08210819L0020 a été délivré le 6 mars 2020 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A641, A1161, A1163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A641 A1161 A1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 237 m²
Total 67 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUZAC (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210819L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Chemin De Bernon, à Meauzac (82290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210819L0020, déposé en mairie de Meauzac.

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