Permis de construire n° 08210815P0008 à Meauzac pour 167 m² de logement, Rte De Montech Rd42
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 08210815P0008
Demandeur
SCI MARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08210815P0008, délivré le 13 mai 2016 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Montech Rd42. La demande émane de SCI MARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1555, 0B749, 0B1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Meauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791808454
- SIRET
- 79180845400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI MARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210815P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |