Permis de construire n° 0821062500001 à Maubec pour 28 m² de locaux, Voie Communale D 113
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0821062500001
Demandeur
SCI RM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale D 113, le permis de construire n° 0821062500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Maubec (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI RM 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A488, A490, A492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale D 113
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 82500 Identifiant INSEE 82106
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 290 m² |
| Total | 262 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 290 m² |
| Total locaux | 262 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RM 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951926948
- SIRET
- 95192694800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLOMIAC (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821062500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |