Permis de construire Locaux N° 08210523S0011

Permis de construire n° 08210523S0011 à Mas-Grenier pour 1 300 m² de locaux, Bourouillant

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 08210523S0011

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOUROUILLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210523S0011, délivré le 8 février 2024 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bourouillant. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOUROUILLANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D547, 0D548. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D547 0D548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 804 m²
Total 504 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 504 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 804 m²
Total locaux 504 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOUROUILLANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331303081
SIRET
33130308100011
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210523S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourouillant, à Mas-Grenier (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOUROUILLANT et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210523S0011, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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