Permis de construire Locaux N° 08210520S0005

Permis de construire n° 08210520S0005 à Mas-Grenier pour 360 m² de locaux, Barthe Canude

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 08210520S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barthe Canude, le permis de construire n° 08210520S0005 a été délivré le 11 février 2021 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 625 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Mas-Grenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210520S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barthe Canude, à Mas-Grenier (82600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210520S0005, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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