Permis de construire Logement N° 08210519S0008

Permis de construire n° 08210519S0008 à Mas-Grenier pour 132 m² de logement, Millette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 08210519S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210519S0008 a été délivré le 21 novembre 2019 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Millette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1090, 0C382. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 111 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1090 0C382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210519S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Millette, à Mas-Grenier (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210519S0008, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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