Permis de construire Logement N° 08210518S0008

Permis de construire n° 08210518S0008 à Mas-Grenier pour 122 m² de logement, Ch De Marcenac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 08210518S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Marcenac, le permis de construire n° 08210518S0008 a été délivré le 5 février 2019 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1508. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210518S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Marcenac, à Mas-Grenier (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210518S0008, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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