Permis de construire Mixte N° 08210417P0001

Permis de construire n° 08210417P0001 à Marsac pour 501 m² de logement et locaux, Voie Communale N 10 Cedace

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08210417P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2017 à Marsac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210417P0001 porte sur un projet situé Voie Communale N 10 Cedace.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 860 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

188 860 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cedace

Territoires administratifs

Commune
Marsac Code postal 82120 Identifiant INSEE 82104
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210417P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N 10 Cedace, à Marsac (82120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210417P0001, déposé en mairie de Marsac.

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