Permis de construire n° 08210413P0003 à Marsac pour 828 m² de locaux, Gesta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 08210413P0003
Demandeur
EARL DE GESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 à Marsac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210413P0003 porte sur un projet situé Gesta. Le dossier a été déposé par EARL DE GESTA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gesta
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 82120 Identifiant INSEE 82104
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333905214
- SIRET
- 33390521400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSAC (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210413P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |