Permis de construire Logement N° 0821012600001

Permis de construire n° 0821012600001 à Malause pour 167 m² de logement, Chemin Des Muriers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0821012600001

Demandeur

SCI LES MURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821012600001 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé Chemin Des Muriers. SCI LES MURIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WK121, WK120. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
-
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
16/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malause

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK121 WK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993064633
SIRET
99306463300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Muriers, à Malause (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MURIERS et accordé le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2026, ouverture de chantier le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821012600001, déposé en mairie de Malause.

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