Permis de construire Logement N° 08210122DR001

Permis de construire n° 08210122DR001 à Malause pour 145 m² de logement, Ch Des Muriers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 08210122DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210122DR001, délivré le 9 juin 2022 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Muriers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA261. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Malause

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEVIC (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210122DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Muriers, à Malause (82200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210122DR001, déposé en mairie de Malause.

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