Permis de construire n° 08210118DR005 à Malause pour 57 m² de locaux, 18 Av De Quercy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 08210118DR005
Demandeur
SAS LANNES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210118DR005 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 18 Av De Quercy. La demande émane de SAS LANNES ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC121, WC125, WC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 739 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 34 796 m² |
| Total | 34 739 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 34 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 739 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 34 796 m² |
| Total locaux | 34 739 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 34 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LANNES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383045440
- SIRET
- 38304544000013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- MALAUSE (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210118DR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |