Permis de construire Logement N° 08210114DR007

Permis de construire n° 08210114DR007 à Malause pour 112 m² de logement, Lieu-Dit Mauras Lieu-Dit Mauras

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08210114DR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210114DR007 porte sur un projet situé Lieu-Dit Mauras Lieu-Dit Mauras.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malause

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A68 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Mauras

Territoires administratifs

Commune
Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210114DR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Mauras Lieu-Dit Mauras, à Malause (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210114DR007, déposé en mairie de Malause.

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