Permis de construire Mixte N° 08210024N0001

Permis de construire n° 08210024N0001 à Loze pour 203 m² de logement et locaux, 270 Ch De La Vaysse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08210024N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Ch De La Vaysse, le permis de construire n° 08210024N0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Loze (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1221, 0B1214, 0B1217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1221 0B1214 0B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loze Code postal 82160 Identifiant INSEE 82100
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 43 m² 117 m² 0 m² 0 m² 160 m² 257 m²
Locaux 158 m² 43 m² 0 m² 0 m² 117 m² -74 m² 84 m²
Total 255 m² 86 m² 117 m² 0 m² 117 m² 86 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 43 m² 0 m² 0 m² 117 m² -74 m² 84 m²
Total locaux 158 m² 43 m² 0 m² 0 m² 117 m² -74 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOZE (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210024N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 270 Ch De La Vaysse, à Loze (82160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210024N0001, déposé en mairie de Loze.

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