Permis de construire Locaux N° 08210013R0001

Permis de construire n° 08210013R0001 à Loze pour 69 m² de locaux, Le Jouanal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 08210013R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210013R0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Loze (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Jouanal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B721, 0B720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B721 0B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jouanal

Territoires administratifs

Commune
Loze Code postal 82160 Identifiant INSEE 82100
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOZE (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210013R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jouanal, à Loze (82160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210013R0001, déposé en mairie de Loze.

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