Permis de construire n° 08209922C0003 à Lizac pour 753 m² de locaux, 372 Imp De Poulariot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 08209922C0003
Demandeur
SCEA DE LA CAMINADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 372 Imp De Poulariot, le permis de construire n° 08209922C0003 a été délivré le 12 septembre 2022 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SCEA DE LA CAMINADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D1014, D1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lizac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CAMINADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347437733
- SIRET
- 34743773300020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LIZAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |