Permis de construire Locaux N° 08209918C0002

Permis de construire n° 08209918C0002 à Lizac pour 606 m² de locaux, Voie Communale N_3 Dite De Camp Grand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 08209918C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209918C0002, délivré le 17 avril 2018 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N_3 Dite De Camp Grand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B853. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Grand

Territoires administratifs

Commune
Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Entrepôt 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HONOR DE COS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_3 Dite De Camp Grand, à Lizac (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209918C0002, déposé en mairie de Lizac.

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