Permis de construire n° 0820982500012 à Léojac pour 10 m² de locaux, 506 Route De Saint-Etienne-De-Tulmont
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0820982500012
Demandeur
COMMUNE DE LEOJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820982500012 a été délivré le 23 mars 2026 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 506 Route De Saint-Etienne-De-Tulmont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEOJAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1250, B1251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léojac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 616 m² |
| Total | 606 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 616 m² |
| Total locaux | 606 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEOJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200988
- SIRET
- 21820098800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LEOJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820982500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |