Permis de construire Logement N° 08209819N0012

Permis de construire n° 08209819N0012 à Léojac pour 178 m² de logement, Chemi De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2019

Dossier PC n° 08209819N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209819N0012 porte sur un projet situé Chemi De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2100, 0B2105, 0B2098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2100 0B2105 0B2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC-BELLEGARDE (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209819N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Mairie, à Léojac (82230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209819N0012, déposé en mairie de Léojac.

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