Permis de construire Logement N° 08209718L1001

Permis de construire n° 08209718L1001 à Lavit pour 106 m² de logement, Bertranon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08209718L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209718L1001 a été délivré le 15 mai 2018 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bertranon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIT (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209718L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bertranon, à Lavit (82120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209718L1001, déposé en mairie de Lavit.

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