Permis de construire n° 08209713P0005 à Lavit pour 1 067 m² de locaux, Bourgogne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 08209713P0005
Demandeur
DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209713P0005 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Bourgogne. La demande émane de DE BOURGOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G849, 0G847, 0G852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523550622
- SIRET
- 52355062200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LAVIT (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209713P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |