Permis de construire Logement N° 08209624C0022

Permis de construire n° 08209624C0022 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 180 m² de logement, Imp Des Baysses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 08209624C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209624C0022 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Imp Des Baysses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1329, D1326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1329 D1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209624C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Baysses, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209624C0022, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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