Permis de construire Logement N° 08209622C0019

Permis de construire n° 08209622C0019 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 87 m² de logement, Route De Choisi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 08209622C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209622C0019 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé Route De Choisi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209622C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Choisi, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209622C0019, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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