Permis de construire Locaux N° 08209621C0048

Permis de construire n° 08209621C0048 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 150 m² de locaux, Za Lacapnegro

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 08209621C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209621C0048 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Lacapnegro.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lacapnegro

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 345 m²
Total 195 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 345 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total locaux 195 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209621C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Lacapnegro, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209621C0048, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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