Permis de construire Logement N° 08209621C0044

Permis de construire n° 08209621C0044 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 108 m² de logement, Imp Bordette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 08209621C0044

Demandeur

SOCIETE DES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Bordette, le permis de construire n° 08209621C0044 a été délivré le 22 février 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SOCIETE DES PLATANES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D203, D1010, D1013. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D203 D1010 D1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PLATANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900502857
SIRET
90050285700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209621C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Bordette, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PLATANES et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209621C0044, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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