Permis de construire n° 08209620C0022 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 118 m² de locaux, 2861 Route De Lagarde - Domaine Paulet Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 08209620C0022
Demandeur
EMMAUS TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08209620C0022 a été délivré le 2 avril 2020 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2861 Route De Lagarde - Domaine Paulet Haut. Le dossier a été déposé par EMMAUS TARN ET GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C88, C87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paulet Haut
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 680 m² |
| Total | 562 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 680 m² |
| Total locaux | 562 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398401596
- SIRET
- 39840159600026
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Autres dossiers de EMMAUS TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209620C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |