Permis de construire Locaux N° 08209617C0025

Permis de construire n° 08209617C0025 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 150 m² de locaux, 477 Ch Des Pignes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 08209617C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 477 Ch Des Pignes, le permis de construire n° 08209617C0025 a été délivré le 16 avril 2018 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD30, OD31. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 298 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD30 OD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209617C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 477 Ch Des Pignes, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209617C0025, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ville-Dieu-du-Temple

Autres types d'autorisations à La Ville-Dieu-du-Temple