Permis de construire Locaux N° 08209613P0028

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 32 m² de locaux - Za La Cap Negro

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 08209613P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08209613P0028, délivré le 28 octobre 2013 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za La Cap Negro, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 246 m²
Total 214 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 214 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209613P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Cap Negro, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209613P0028, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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