Permis de construire Logement N° 08209613P0017

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 1 458 m² de logement - Rd 958 Montagne Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08209613P0017

Demandeur

GPG ZENITH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08209613P0017, délivré le 23 septembre 2013 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 958 Montagne Nord, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPG ZENITH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1032, 0F822, 0F708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 803 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1032 0F822 0F708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Nord

Territoire administratif

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPG ZENITH PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790861140
SIRET
79086114000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209613P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 958 Montagne Nord, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPG ZENITH PROMOTION et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209613P0017, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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