Permis de construire Locaux N° 08209518N0002

Permis de construire n° 08209518N0002 à Lavaurette pour 150 m² de locaux, Lentarenque Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 08209518N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lentarenque Basse, le permis de construire n° 08209518N0002 a été délivré le 26 septembre 2018 à Lavaurette (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C953. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaurette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2024
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaurette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaurette Code postal 82240 Identifiant INSEE 82095
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTFONDS (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209518N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lentarenque Basse, à Lavaurette (82240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209518N0002, déposé en mairie de Lavaurette.

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