Permis de construire Logement N° 08209422P0006

Permis de construire n° 08209422P0006 à Lauzerte pour 96 m² de logement, Marty Paga

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 08209422P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209422P0006 porte sur un projet situé Marty Paga.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G728, 0G382, 0G383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 238 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G728 0G382 0G383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marty Paga

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZERTE (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209422P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marty Paga, à Lauzerte (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209422P0006, déposé en mairie de Lauzerte.

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